Retrouvez toutes nos fiches sur les thématiques ainsi que sur les décisions et comptes rendus de la ville du Creusot et de la CUCM 

Thématiques - Décisions municipales et CUCM

👉 Selon-vous qu'est-ce-qui est le plus important pour votre ville au quotidien (à numéroter par classement)

👉 Quel est le projet qui vous tiendrait le plus à coeur pour faire revivre Le Creusot

👉 Souhaitez-vous être consulté par des votes participatifs sur des grands projets municipaux

Laissez-nous vos coordonnées, nous vous inviterons à nos prochains débats.

📢LES CREUSOTINS SONT BIEN TAXÉS !!  📢


📌 TAXE FONCIÈRE sur les propriétés bâties - TFPB : c’est bien plus que toutes les villes de plus de 20.000 habitants les plus proches, 15% de plus qu’à Beaune et plus qu’à Chalon-sur-Saône (+4%) ou Mâcon (+10,5%). D'autant plus que la valeur à la vente des biens au Creusot est quasiment deux fois inférieure à ceux de Beaune ; autrement dit on paye plus et on possède moins

Taux appliqués sur la valeur locative du bien

Commune 50,6 % de la  -augmentation de 2 % en 2021-

Taxe spéciale 0.246 % -nouvelle taxe votée en 2022-

📌 TAXE D'ENLÈVEMENT SUR LES ORDURES MENAGÈRES - TEOM : De 2015 à 2023, le montant collecté par Le Creusot pour la taxe sur les ordures ménagères a connu une augmentation de +17.09%. Par rapport à l'année précédente, cela représente une hausse de +6.05%.

Le montant de la TEOM ne se base pas sur le volume de déchets produits, mais sur la valeur du bien du propriétaire.

📌 TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES  : De 2015 à 2023, le montant collecté par Le Creusot pour la taxe sur les ordures ménagères a connu une augmentation de +17.09%. Par rapport à l'année précédente, cela représente une hausse de +6.05%.

📌 TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (THLV) : taxe payable par les propriétaires d'un logement vide, non meublé et inoccupé au 1er janvier 2024 depuis plus de 2 ans.

📌 TAXE SUR LES FRICHES COMMERCIALES : Nouvel impôt voté par le conseil commununautaire du 22 décembre 2022 

📌 TAXE SUR LA VENTE DE TERRAINS NUS RENDUS CONSTRUCTIBLES 

📌 TAXES LOCALES POUR LES PROFESSIONNELS 

📌 TAXE FONCIÈRE sur les propriétés NON bâties - TFPNB: De 2015 à 2023, le montant total collecté par Le Creusot via la taxe additionnelle sur les propriétés non bâties a augmenté de +36.43%. En comparaison avec 2022, cela représente une hausse de +0.98%.

📌TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES - TASCOM 

📌COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES - CFE Entre 2015 et 2023, le montant total collecté à Le Creusot au titre de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) a diminué de 21.29%. Comparé à 2022, cela correspond à une hausse de +4.94%.

📌COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES - CVAE 

Selon le rapport sur la situation des finances publiques locales annexé au PLF 2025, la TVA représentait en 2023 63% des ressources fiscales des régions, 40% des ressources fiscales des départements, et 18% des ressources fiscales du bloc communal, avec un pourcentage beaucoup plus important pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) qui perçoivent désormais de la TVA en substitution de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Les régions bénéficient également de TVA en compensation de l’ex-DGF régionale et de la CVAE, et les départements en substitution de la taxe foncière sur les propriétés bâties (rebasculée aux communes).

📌 Droits de Mutation à Titre Onéreux - DMTO   

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont un impôt partagé entre les départements, les communes et l’État (de façon ultra-minoritaire) lors des transactions immobilières, aussi appelées mutations immobilières. C’est la raison pour laquelle les DMTO sont aussi nommés « impôt sur la mutation ».

A l’occasion de l’achat d’un logement (maison ou appartement), cet impôt sur la mutation calculé sur la base du prix de vente est à payer. Cet impôt correspond aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui comprennent deux taxes :

la taxe départementale de publicité foncière (TPF) et droits d’enregistrement départementaux

la taxe communale additionnelle à la taxe de publicité foncière et aux droits d’enregistrement

📌 Venez débattre avec nous sur les thématiques "finances publiques & impôts"

Les élections municipales 2026 seront-elles impactées par la dette française ?

Beaucoup trop de dépenses publiques résultent d'une mauvaise gestion de l'argent des contribuables

Les élus locaux aiment voir grand avec l'argent des contribuables

Penchons-nous sur les dépenses de la commune et de l'intercommunalité

La pression fiscale continue à augmenter et  les services publics se dégradent.

Réfléchissons pour redonner du pouvoir d'achat aux creusotins

Les contribuables et les entreprises sont appelés à renflouer les caisses que l’État a vidées sans discontinuer depuis 50 ans.

Contactez-nous secretariat@lecreusot2026.fr et nous reviendrons vers vous rapidement

Les finances publiques et les impôts au Creusot

Nous attendons vos retours   secretariat@lecreusot2026.fr

Les jeunes (16-30) ont-ils un regard positif sur Le Creusot ?

Le Creusot, comme l'ensemble de notre société, connait une augmentation du nombre de séniors (20 % de la population est âgée de + de 75 ans)

📌 Venez débattre avec nous sur la thématique "Séniors", nous faire part de vos expériences, de vos souhaits, etc...

Information, conseil, orientation, coordination, action

Contactez-nous      secretariat@lecreusot2026.fr      et nous reviendrons vers vous rapidement

Bien vivre au Creusot, c'est aussi la possibilité de pouvoir y vieillir sereinement

Imaginez le centre-ville du Creusot demain 

📌 Venez débattre avec nous sur les thématiques "animation de la ville" & "commerces" 

Quels sont vos usages actuels du centre ville ?

Quels sont ses atouts et ses faiblesses ?

Quels sont vos idées ou projets à développer demain pour le centre-ville ?

Quel centre-ville pour Le Creusot demain ?

Sur l'Eau, malgré la hausse des tarifs et le sous investissement : rien ne va changer !

Je suis intervenu lors du Conseil communautaire pour m'étonner que le mode de gestion actuelle (délégation de service public, actuellement à Veolia) soit reconduit pour 9 ans, sans qu'aucune présentation sérieuse des autres modes de gestion ne nous soit présenté.

Je regrette qu'aucun conseiller communautaire, devant un document de 3 pages (pour une question aussi complexe que la gestion de ce bien commun essentiel qu'est l'eau), n'ait voté contre cette reconduction. Je l'ai fait parce qu'il n'est pas concevable de considérer que nous avons voté éclairés par l'ensemble des enjeux qui ont été volontairement écartés.

Alors que le tarif de l'eau a pris 18% (et 15% pour les factures cette année) il était essentiel d'avoir un grand débat sur l'eau, transparent vis à vis des habitants.

Et comptez sur moi pour continuer à défendre ces positions.

Commentaires sur le budget 2024.pdf

Ces éléments sont préparés sur la base des éléments 2024 fournis par la mairie du Creusot.

Ils n’agissent donc que sur un nombre restreint de choix d’investissements et marginalement sur le fonctionnement.

En effet, tous les investissements déjà engagés où annoncés nécessaires sont conservés quel que soit le jugement politique qu’on puisse y porter, par souci de réalisme.

De même, les éléments invérifiables en l’état, notamment la pertinence d’une intervention technique sur tel ou tel bâtiment, ne sont pas discutés et conservés.

Il s’agit donc davantage d’énoncer des priorités politiques et de montrer qu’on peut changer la philosophie du budget, que d’un exercice de revue complet, dans le détail, des éléments budgétaires ce qui aurait nécessité, évidemment, l’appui quotidien des services de la ville.

C’est donc sur la base des propositions faites en ne les tordant pas, en ne supprimant pas ce qui était déjà engagé, que des variantes sont proposées.

Il est à noter que les efforts budgétaires sont donc modérés aux éléments connus et qu’il n’est pas possible sur un tel exercice de procéder à une analyse complète des propositions de fonctionnement en siégeant dans l’opposition municipale.

En revanche cette proposition démontre que la ville a les moyens de procéder à des baisses d’impôts et à des baisses du niveau d’emprunt, tout en étant bien plus ambitieuse dans les choix qui sont faits.

06 69 38 95 09 / contact@pensons-ensemble.fr / contact@charleslandre.fr

Commentaires sur le budget 2024 de la ville du Creusot

Les investissements sont trop financés par l’impôt 

Le 23 Novembre 2023, les 71 conseillers communautaires se sont réunis pour débattre principalement sur le Document d’Orientation Budgétaire 2024.

Il a été rappelé que ce DOB s'inscrit dans un contexte international instable et avec des questions au niveau de la reprise de la consommation et de l'inflation réelle sur l'année prochaine et l'année suivante, c'est ainsi le DOB d'une année charnière.

Les élus de la CUCM (Communauté urbaine Creusot Montceau) ont pris deux heures pour discuter des différents sujets dont le “OB - Débat d'Orientation Budgétaire 2024.

Comme d'habitude, Charles Landre a été le seul à s'exprimer et à reprocher au Président de la CUCM, David MARTI, la trop lourde charge des investissements sur les impôts et taxes

Un débat d’orientation budgétaire dont le principe est d’expliquer le cap voulu par la majorité. « Nous maintenons le cap, lance David Marti, le président de la CUCM. 24 millions sont mobilisés sur le budget principal et si on ajoute les budgets annexes, ce sont 42 millions d’investissement qui seront proposés lors du vote du budget en décembre. »

Charles Landre fait remarquer que le compte administratif de l’an dernier a démontré que le taux de réalisation des investissements était seulement de 63 % ce qui ferait en réalité 15 millions d’investissement pour l’année prochaine et non pas les 24 millions annoncés, avec certains éléments incertains puisqu’il y a notamment des aménagements pour les cinémas…

Les mesures phares présentées dans le document sont réparties dans quatre catégories : transition écologique, cohésion sociale du territoire, développement économique et développement numérique.

On peut ainsi noter une enveloppe de près de trois millions d’euros destinée aux opérations d’amélioration de la gestion des ressources en eau, 6,8 millions fléchés sur l’habitat et ses aménagements « dont des réhabilitations lourdes », ou encore 2,3 millions consacrés à la gestion des déchets, dont le projet de création d’une recyclerie.

En face de ces dépenses, il faut des recettes. David Marti, en début de séance, précisait qu’il agissait de manière forte, « à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, pour identifier les voies et les moyens de renforcer notre capacité à bénéficier des financements européens. »

Il a été rappelé que la DGF (dotation globale de fonctionnement attribuée par l’État) est la seule recette en baisse, en raison notamment, de la baisse démographique sur le territoire.

Pour les recettes, le vice-président indique les différents « choix fiscaux fait en 2022 » permettant d’attirer 3 % de produits supplémentaires, dont l’instauration de la taxe que les friches commerciales.

En tout, la fiscalité des ménages, c’est-à-dire, l’argent gagné par les impôts et taxes locales, représente 12,5 millions d’euros. On retrouve ici les produits de la taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Pour Charles Landre, cette partie prélèvement est trop forte. « Tout ce qui a été voté depuis le début de ce mandat va faire peser sur les habitants et les entreprises du territoire l’essentiel de l’effort avec :

-        la création d’une nouvelle taxe foncière

-        la hausse de la CFE qui va peser surtout sur les très petites structures

-        la création de la scandaleuse taxe sur les locaux commerciaux vides

-        la hausse de la fraction de TVA

Vous continuez donc à faire peser un effort toujours plus important sur les habitants et les petites entreprises du territoire. »

Un discours que ne partage pas David Marti. « Malgré le poids des charges, nous devons continuer d’investir. On prend ce risque car les ratios de désendettement nous le permettent, explique le président de la CUCM. Quant à faire peser nos efforts sur les artisans et commerçants, je rappelle toutes les aides massives que nous leur avons versées pendant la période Covid. Et il fallait le faire, c’était de la solidarité. Mais pour ça il faut des recettes et la fiscalité ça sert à ça. »

Le budget sera présenté, plus détaillé et voté le 21 Décembre 2023, date du prochain conseil communautaire

Site technopolitain «Hub & Go» : 284% du coût initial !

LE CREUSOT : Un débat vif, à la Communauté Urbaine, sur le site technopolitain «Hub & Go» - Creusot Infos (creusot-infos.com)

Je suis intervenu à deux reprises sur le site Technopolitain rebaptisé, j'y reviendrai, HubandGo). 

Sur la question financière, je trouve lamentable qu'un projet passe de 5,2 euros à déjà 14,8 millions (alors qu'il n'est pas livré) et que nous votions dans une quasi unanimité une deuxième rallonge de près de 2 millions d'euros en 2 ans.

Et le président de la CUCM de me dire que la guerre en Ukraine et le COVID en sont responsables ! 

On croit rêver et pourtant c'est ainsi qu'est géré l'argent des collectivités territoriales. 

Je continuerai à défendre la bonne gestion des deniers publics qui passe par la maîtrise des coûts et la sincérité dans les budgets présentés. 

Dans ce dossier, quel qu'en soit l'intérêt, les déjà 284% du coût initial sont absolument scandaleux.

Sécurité. Le Creusot : un berger allemand patrouillera bientôt avec la police municipale dans les rues (lejsl.com)

D’ici moins d’un mois, un nouveau policier municipal sera opérationnel au Creusot. Et alors ? Il existe une différence notable par rapport aux autres agents. Il a quatre pattes, n’est pas humain, mais de type berger allemand. Il répond au nom de Troas. Une information dévoilée lors du conseil municipal du Creusot, qui a eu lieu ce lundi soir. Mais le principe de la brigade cynophile, lui, a été acté en mars 2022.

« Il est actuellement en formation du côté de Paris, depuis quatre semaines, explique Sébastien Gane, adjoint au maire. Il lui reste encore trois semaines à effectuer. » Charles Landre, chef de l’opposition de droite, a demandé « si le rôle était de faire de la présence et donc un chien de parade », dans des opérations de lien avec la population. Pour lui, ce n’est « pas du tout la façon dont j’envisage la création d’une brigade cynophile ».

« Ce qui nous a motivés, c’est le rôle dissuasif, reprend l’adjoint au maire. Le but, c’est toujours d’être dans la dissuasion. Là où je ne partage pas votre expression de chien de parade, c’est que le chien et le maître sont habilités à intervenir en frappe muselée. » C’est-à-dire, que le chien pourra être lâché mais seulement avec une muselière spéciale : « Dans le cadre de la police municipale, il est interdit d’utiliser un chien sans muselière. Quant à un travail avec la gendarmerie et la police nationale, la municipalité du Creusot est ouverte à une coopération sur certaines opérations avec la police nationale et la gendarmerie. »

Concernant la police municipale, celle-ci sera dotée d’un nouveau chef en novembre. Le poste est non pourvu depuis le début de l’année. Par ailleurs, deux policiers municipaux vont quitter Le Creusot. Leurs remplaçants sont déjà trouvés. Les effectifs se monteront à six personnes, plus le chien.

LE CREUSOT : Des départs et des arrivées à la Police Municipale, avec en prime un nouveau chien - Creusot Infos (creusot-infos.com)

«La présence d’un chien permet de renforcer au quotidien le sentiment de sécurité de la population mais aussi de permettre une médiation entre la population et les forces de l’ordre», a expliqué Sébastien Gane, lundi soir, au conseil de communauté, pour expliquer que la Police Municipale du Creusot a désormais un nouveau chien. Pourquoi un nouveau ? Le premier qui avait été acquis par la ville a montré ses limites quant à ses missions. Il a donc été réformé et un nouveau chien est donc en cours de formation pour être opérationnel d’ici quelques semaines.
Charles Landre est intervenu pour demander la définition de missions concrètes et demander sur le chien de la Police Municipale pourra effectuer des recherches de stupéfiants. Cela en s’inquiétant de l’évolution des effectifs, avec notamment deux départs annoncés.

Sébastien Gane lui a d’abord répondu que le rôle du chien sera d’abord de la dissuasion. «Et il n’a pas vocation à être en permanence à disposition de la Police Nationale», avant d’expliquer qj’il y a des tensions dans les recrutements et que si Le Creusot va avoir deux départs, il va aussi avoir deux arrivées de Policiers Municipaux en Octobre et une cheffe en novembre.
David Marti a poursuivi à l’adresse de Charles Landre : «On n’aura jamais le même point de vue. La position de la très très grande majorité des maires, c’est que les policiers municipaux ne doivent pas se substituer à la Police Nationale. Les compétences régaliennes doivent être laissées à l’Etat».
Et de poursuivre :  «La PM est la 3ème force de sécurité intérieure. Avec pour missions : Prévention, tranquillité publique, dans le cadre de conventions ;
Laisser croire que les policiers municipaux pourraient intervenir comme les policiers nationaux, ce n’est pas dire la vérité ; Un policier municipal n’effectue pas d’enquête, pas de perquisition».
David Marti a ajouté que le chien acquis est très dissuasif.
Il a aussi assuré que 12.000 postes de policiers municipaux sont ouverts au niveau national.  On va être au Creusot, avec un effectif stable. Deux policiers municipaux arriveront en octobre et une chef de service en novembre, une ancienne de la gendarmerie».


Conseil municipal Le Creusot Septembre 2023

2. Rapport DSP FRERY.pdf

Lors du conseil municipal du Creusot du 26 Juin 2026, Charles LANDRE a alerté une nouvelle fois sur la DSP ( Délégation de Service Public) gérant les marchés du Creusot, qui a été reconduite pour 5 ans par la majorité actuelle (5 voix contre des conseillers municipaux d'opposition Charles LANDRE - Marie-France FERRY - Déborah BRETAIRE - Salima BELHADJ-TAHAR - Jean-Michel DUFFAUT).

Depuis 2017 la municipalité Creusotine a confié la gestion et le développement des différents marchés à une entreprise privée qui présente des comptes en déficit pour ce contrat (12.000 € en 2022 / 8.000 € en 2021).

Les éléments financiers et résultats déficitaires de l'entreprise ainsi que la baisse de fréquentation des commerçants (️ 50% de commerçants en moins sur le marché du jeudi) doivent poser question sur l'utilité de cette DSP pour les commerçants et l'avenir des marchés de la ville.

MONTCHANIN - Route du pont Jeanne Rose - Vente de parcelles de terrain pour implantation d'une salle de sport (BASIC FIT) et d'une enseigne de restauration rapide (KFC)

Le conseil a décidé de vendre à la SARL URBANEO (451 503 668 RCS PARIS) une surface approximative de 8.000 m2, au prix de 30 € HT le m2, soit environ 240.000 € HT

Charles LANDRE et Salima BELHADJ-TAHAR ont été les seuls à voter CONTRE

32_d1683034298257.pdf (creusot-montceau.org)

ECHANGES AVEC CHARLES LANDRE AU COURS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.pdf

Délibération conseil communautaire avec les multiples interventions de Charles Landre 👆

09.03.2023 - Vente de terrain pour implantation d’un marché couvert

9_d1678354831003.pdf (creusot-montceau.org)

30.01.2023 - Aménagement des espaces publics de la Place Schneider – Mission de maîtrise d’œuvre – Approbation du programme et autorisation préalable de signature d’un marché sur procédure adaptée.

8_d1675091145278.pdf (creusot-montceau.org)

Une aide de 70 000 € de la Ville pour soutenir le cinéma Le Morvan

Les élus de la majorité municipale du Creusot ont voté une subvention exceptionnelle de 70 000 € à destination du cinéma local Le Morvan. Pour l’aider à passer la crise actuelle qui touche les salles obscures, en attendant l’ouverture du nouveau complexe espérée fin 2024.

Accompagnement financier de la Ville du Creusot auprès de la Société du Cinéma Rex pour les années 2023 et 2024 showFile.jsp (creusot-montceau.org)

Le cinéma, objet de débats entre l’opposition et la majorité Le Creusot. Une aide de 70 000 € de la Ville pour soutenir le cinéma Le Morvan (lejsl.com)

Sur cette délibération de subvention exceptionnelle pour soutenir le cinéma Le Morvan , Charles Landre, un des leaders de l’opposition municipale, s’est opposé à l’aide de la municipalité. Il a d’ailleurs voté contre (30 pour et cinq contre au total).

« Il faut sortir de ce mauvais film qui dit aux Creusotins qu’un nouveau cinéma ouvrira en 2024. Comment la société pourrait investir cinq millions d’euros pour ce projet si elle a besoin de 70 000 € de la part de la mairie ? Le projet pourrait ne pas aller à son terme. L’accueil actuellement n’est pas optimal et il y a des raisons à cela, bien que le personnel fasse de son mieux. En raison de l’absence de visibilité, l’impossibilité de croire en ce futur projet et l’absence de remise à niveau du cinéma actuel, il me paraît peu judicieux que la Ville subventionne la société gérante. »

La réponse de Jérémy Pinto, l’adjoint en charge du dossier, ne s’est pas fait attendre : « Rien ne trouve jamais grâce à vos yeux. Le cinéma a des difficultés comme tous les cinémas. On s’investit pour le rendre plus attractif. Nous prenons nos responsabilités, il convient d’apporter une aide et non de faire la sourde oreille. »

Le maire, David Marti, a quant à lui assuré que le projet allait passer en commission départementale d’aménagement cinématographique (CDAC) en début d’année : « Moi aussi je suis sceptique sur 2024, je penche plutôt sur 2025. Néanmoins, nous avons la volonté farouche d’avoir un nouveau complexe. La Ville subventionnera le cinéma et on va se battre jusqu’au bout. »

Conseil municipal Le Creusot Décembre 2022

Nouvel impôt TAXE SUR LES FRICHES COMMERCIALES en 2024

Augmentation TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES

Hausse COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES en 2024

1. L’institution d’une taxe sur les friches commerciales 23_d1671459632606.pdf (creusot-montceau.org)

Qui est concerné ? Les propriétaires d’immeubles de bureaux, d’immeubles affectés à une activité commerciale

passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

avec des locaux qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ d'application de la cotisation foncière des entreprises (CFE),

être inexploité pendant au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition et être resté inoccupé au cours de la même période. Ainsi, pour les impositions établies au titre de 2024, le local doit être inexploité et inoccupé depuis le 1er janvier 2022.

À noter que les propriétaires n’auront pas à s’acquitter de la taxe lorsque l’inexploitation est indépendante de leur volonté. 

L’objectif affiché de la communauté urbaine d’instituer une telle taxe est de « limiter le désintérêt des locaux existants au profit de nouvelles constructions ».

« La mise en place de la taxe sur les friches commerciales permettra une réduction du nombre de friches, tout en favorisant l’image du territoire et en améliorant son attractivité »....

 En 2021, 1 534 friches ont été recensées. En l’espace de six ans, le nombre de friche a augmenté de 37 %, puisqu’il y en avait 1 118 en 2015. Il est important de souligner que 1 419 friches sont vacantes depuis moins de deux ans et 1 174 friches le sont depuis au moins quatre ans. 

La  recette estimée au vu des éléments connus à ce jour est d'environ 450 000 euros

Les taux majorés de la taxe sur les friches commerciales ont été fixés à compter du 1er janvier 2024 :

20% pour la première année d’imposition

30% pour la deuxième année d’imposition

40% à compter de la troisième année d’imposition

2. Hausse de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 19_d1671459614609.pdf (creusot-montceau.org)

Pour rappel, cette taxe concerne les exploitant d’une surface de vente de plus de 400 m² qui réalise un chiffre d’affaires de plus de 460 000 euros. Le coefficient de la TASCOM passe de 1,2 à 1,25 % pour l’année 2024. Les recettes générées sont évaluées à 55 000 euros. À noter qu’un abattement de 15 % sur la base d’imposition de la taxe foncière a été voté pour les propriétés bâties des magasins et boutiques dont la surface est inférieure à 400 m² et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial. Cette mesure visant à « soutenir l’économie de proximité »...

3. Hausse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2024 20_d1671459619150.pdf (creusot-montceau.org)

Le taux pour la cotisation foncière des entreprises a fait l’objet d’une revalorisation, lors du conseil communautaire. Le taux fixé par les élus pour l’année 2023 est de 25,22 %. Le produit estimé est de 6 755 000 euros.

   515 € pour chiffre d'affaires   ≤ 10.000 €

   916 € pour chiffre d'affaires   > 10.000 ≤ 32.600 €

1.088 €  pour chiffre d'affaires   >32.600 ≤ 100.000 €

2.243 €  pour chiffre d'affaires  > 100.000 ≤ 250.000 €

3.125 €  pour chiffre d'affaires   > 250.000 ≤ 500.000 €

3.985 € pour chiffre d'affaires   > 500.000 €

IMPOTS - Conseil communautaire Décembre 2022

Débat d'Orientation Budgétaire 2023 - Intervention de Charles Landre

"Quelques commentaires sur ce débat d'orientation budgétaire qui s’inscrit  - vous l'avez rappelé – dans un contexte tout d'abord économique difficile, mais aussi un contexte  d'incertitudes sur un certain nombre de ressources pour les collectivités territoriales dans les  années immédiatement à venir.

En revanche, vous avez dit tout à l'heure, dans votre propos liminaire, bien avant la  présentation du débat d'orientation budgétaire, qu'il y avait un risque que les collectivités  territoriales – mais ici, nous sommes l’émanation des communes, je dirai donc les communes - deviennent en quelque sorte des agences de l'Etat parce que le lien fiscal serait rompu entre les  habitants et les élus. Je pense qu’on se trompe complètement de débat en revenant continuellement sur ce  sujet.

L'organisation administrative du territoire a évolué et on fait d'ailleurs des lois de décentralisation nouvelles tous les 5 ans, souvent pour corriger ce que nous avons fait parce que  la décentralisation a été à bien des égards et y compris financièrement mal menée. Et en réalité, l'indépendance des communes - je rappelle que les communes ont été un contre-pouvoir en France  depuis l'ancien régime - n'est pas basée sur la possibilité ou non de lever l'impôt, mais elle tire sa  légitimité du vote. Le vrai problème, aujourd'hui, des assemblées auxquelles nous participons, c'est que nous  sommes issus de scrutins où il y a eu parfois 30, parfois 40 % de participation. C'est donc ce qui  devrait nous intéresser plutôt que de continuellement dire que l'Etat nous supprime des possibilités  d'action.

Parce que si l'on regarde les ressources de la CUCM cette année, elles sont finalement  assez parlantes et elles devraient donner les priorités d'action pour le débat d'orientation  budgétaire.

Il y aura d'abord, sur la fiscalité locale, probablement une augmentation - je ne sais  pas si les chiffres consolidés de fin novembre sont parus, à mon avis non - de 7 % des bases sur  les taxes foncières. C’est-à-dire que la base de taxe foncière pour l'ensemble des habitants va  augmenter de 7 %. Je rappelle que sur les 10 dernières années, elle a augmenté en moyenne de  14,2 % contre 10,6 % d'inflation en France. Les collectivités territoriales ont donc aussi bénéficié, finalement, de ces décisions de l'Etat à ce moment-là et j'ai entendu peu d'élus ou présidents d'assemblées s’en plaindre. On va donc avoir une stabilité sur les ressources et puis des dotations qui sont finalement  à l'équilibre avec tout même encore, il faut le noter, une baisse de 600 habitants qui va impacter  la dotation globale de fonctionnement et le volume global de dotation qui parvient à l'équilibre  parce que nous avons les fonds annexes, les FPIC, les DSU, etc., qui viennent compenser la DGF et qui sont des fonds qui, malheureusement, augmentent parce que nous sommes sur un territoire  qui connaît des difficultés sociales et économiques. 

Finalement, ceci nous donne les deux priorités qui devraient être contenues dans ce DOB  et que je trouve malheureusement absentes. La première est de susciter de l'activité économique  nouvelle et plus diversifiée parce que lorsque l'on regarde attentivement la démographie des  communes du territoire, on voit qu'il y a des disparités, notamment chez les jeunes femmes, parce  que nous avons une économie qui n'est pas assez diversifiée. Cela fait plusieurs fois que je reviens  là-dessus. Et puis une incitation à l'installation de nouveaux ménages.

C’est-à-dire que les deux points prioritaires qui devraient être mis en avant dans ce DOB, sont le développement économique, la création d'entreprises, le fait d'attirer de nouvelles  entreprises et puis l'habitat. J’en profite d’ailleurs pour dire que l'intervention d’Eric COMMEAU à cet égard est très  intéressante. Je ne partage pas forcément l'ensemble de la façon dont il voudrait que ce soit mis  en œuvre, mais nous avons évidemment un effort important à faire et bien davantage sur l'habitat que sur l'énergie. Ces priorités sont donc malheureusement absentes. Le document est effectivement complet et j'en remercie les services et Daniel MEUNIER  qui l’a présenté, mais je regrette qu’il y ait un petit problème de lisibilité lorsque vous présentez, à la fin, le montant total des investissements en fonction des priorités politiques, du moins le poids de chaque priorité politique dans le montant global des investissements qu'on ne retrouve pas dans  le document. Il est donc difficile de savoir, par exemple, ce qui a trait au développement durable  ou pas.

Pour répondre à ces obligations, à ces nécessités, d'abord sur les dépenses et l'évolution  des dépenses, il y a plusieurs questions qui me viennent lorsque je lis ce document : Quid de la politique des déchets ? Il y a en effet un certain nombre de phrases, y compris  des phrases que je n’ai pas comprises alors que je les ai pourtant relues plusieurs fois. Quid de la politique des déchets ? Vous avez annoncé l'année dernière qu'il y aurait un  budget qui interviendrait à la baisse. On a voté, il y a 2 mois, 1 M€ supplémentaires sur le budget  de l'année écoulée et il a l'air d'être dit dans le document qu'un effort supplémentaire sera effectué  alors même que la base de dépenses de l'année précédente, avant budget rectificatif, est prise en  compte. 

Quid de l'évolution des plans pluriannuels d'investissement et notamment au regard de  dépenses dont on ne parle pas du tout ici ? Vous avez, lors du dernier budget, estimé qu'il y aurait  des projets de cinéma qui viendraient à terme, et notamment le projet du Creusot, dès 2024. Je  suis surpris que rien ne soit prévu dans le budget 2023. Je sais que la société qui devait déposer  les documents en CDAC n'a pas pu le faire dans les temps et que c’est donc déjà un peu repoussé. J'ai émis des doutes quant à la solidité financière du projet. Mais je suis surpris qu'il n'y ait rien en  2023 sur cet élément. Rien sur ce que je pourrais appeler les micro-économies qui pourraient être faites dans la  gestion et notamment sur le toilettage qui me semble nécessaire des nombreuses structures  parapubliques qui composent l'univers communautaire. 

Dernier élément. Il y a, sur la question de l'eau, une formulation qui me semble vouloir  dire que vous avez déjà intégré une augmentation de 2,5 % du tarif de l'eau supplémentaire pour  2023. Ce qui voudrait dire que ce que vous n'aviez pas écrit l'année dernière mais qui était dit  entre les lignes, c’est-à-dire l'augmentation de 2,5 % du tarif de l'eau par an pendant 10 ans, reviendrait à augmenter, pour les habitants de la CUCM, le tarif de l'eau de 30 %, soit 3 fois  l'inflation réelle sur les 10 dernières années dans le pays. Là, ce sont mes questions sur les dépenses. 

Sur les investissements, on voit bien qu'il y a beaucoup de choses qui sont prolongées. On a malheureusement l’impression qu’en situation de crise, on se trouve plutôt en situation de  constat et en situation d'attente alors que c'est peut-être précisément là qu'il faut se réinventer et  saisir les opportunités. Là, on ne se réinvente pas puisqu’on poursuit ce qui a été vu avant. Il y a des éléments intéressants sur l'animation du canal, sur le photovoltaïque en toiture, sur un espèce de démarrage sur les rencontres avec des médecins qui, à mon avis, doivent être  beaucoup plus ambitieux que cela. Cela fait d’ailleurs déjà plusieurs années que nous en parlons.  Et puis surtout, en matière de développement économique - parce que je pense que cela résume un certain nombre de problèmes que contient ce document -, je vois bien que vous voulez mettre  en avant l'entreprise, mais cela reste un peu flou. Il y a aussi l'idée d'une pépinière sur l'économie  sociale et solidaire. On n’en sait pas davantage. Je crois d'ailleurs qu'il n'y a pas d'élément précis  sur le devenir de la ressourcerie dont nous parlons depuis maintenant un certain temps.

Sur l'immobilier d'entreprise, je regrette que l’on soit encore à mettre en avant plutôt  l'immobilier commercial alors qu’on a un vrai déficit de petites structures de production et de petites  structures pouvant accueillir des activités de production ou logistiques et qu'il n'y ait pas un seul  discours - comme si nous vivions en autarcie - sur la volonté communautaire d'attirer des nouvelles  filières, des filières qui seraient identifiées dans ce document, notamment au regard de notre  proximité extrêmement forte avec les deux grandes métropoles françaises que sont Lyon et Paris. Un dernier point sur l'économie rurale. Là aussi, je ne vois malheureusement rien. On  parle beaucoup de retour local et de développement durable et d'économie locale. Je vois bien qu'il  y a simplement la volonté en une ligne d’accompagner les projets de la Chambre d'agriculture, mais cela me semble nettement insuffisant. 

Sur tous ces éléments, on a bien conscience qu'il y a des défis importants qu’aura à relever le territoire. Il faut tout de même bien avoir une pensée d’abord pour les habitants. Il y a quelques  jours, il y avait dans la presse un article sur un boulanger qui annonce 15 000 € de facture  d'électricité par mois sur le territoire de la communauté urbaine. Lorsque l'on parle des efforts à  faire par les acteurs publics et singulièrement par les acteurs de proximité que sont les  intercommunalités et la CUCM, je pense qu’il faut avoir à l'esprit que les efforts, ce sont d'abord  les habitants et les tout petits acteurs économiques qui les font et que c'est là où on doit être deux fois plus fort, deux fois plus volontaire et deux fois plus inventif

J'espère que le budget prendra en compte ces éléments. On est tout de même dans un  volume de ressources stable et qui sera peut-être même un peu meilleur que prévu puisque j'ai vu  que votre prévision de TVA était sage, était mesurée, donc la fraction de TVA qui nous sera  reversée. Mais je trouve que là, on passe à côté d'un élément qui est extrêmement important pour  les habitants et pour la petite économie du territoire, c’est-à-dire celle qui fera vivre des familles  pendant la décennie à venir et qui va être grandement fragilisée au sortir de cet hiver et au sortir  de l'hiver prochain. Je vous remercie. J'en ai fini avec mes remarques"

La maison des sociétés Saint-Henri laissera place à une résidence

La maison des sociétés Saint-Henri sera détruite au Creusot. À la place, un promoteur envisage de créer une résidence de 59 logements pour le compte de l’Opac. La vente des locaux et du terrain a été décidée lors du conseil municipal, pour un montant de 169 000 €.

Extrait registre des délibérations : vente d'une emprise de la parcelle BN n° 331 - 11 rue Saint Henri à la SCCV LE CREUSOT HENRI en vue de la création d'une résidence (esquisse - projet) showFile.jsp (creusot-montceau.org)

Conseil municipal Le Creusot Octobre 2022

Prise illégale d’intérêt d’élus : les Creusotins n’ont pas à payer !

Extrait registre délibérations - Exercice des mandats locaux : Demande de protection fonctionnelle de Messieurs Desbrosses, Puzenat et Durand showFile.jsp (creusot-montceau.org)

Communiqué de presse de Charles Landre suite au Conseil municipal de lundi 4 octobre 2022 : il nous apparaît important d’apporter aux Creusotins des éléments d’informations indispensables à leur compréhension de la situation scandaleuse dans laquelle les décisions de la majorité municipale placent la ville et auxquelles nous nous sommes opposés fermement.

Le maire du Creusot a en effet proposé une délibération visant à faire prendre en charge par les deniers publics, la « protection fonctionnelle », soit l’ensemble des frais de justice, de 3 élus de la majorité renvoyés devant la justice pour « prise illégale d’intérêt ». Ces élus sont mis en cause car ils dirigeaient Le Creusot Initiatives qui organise notamment la foire du Creusot. L’élu de la majorité dirigeant le chemin de Fer des Combes est également renvoyé devant la justice.

La prise illégale d’intérêt est « Le fait, […] par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt de nature à compromettre son impartialité, son indépendance ou son objectivité dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction. »

Tous les élus du Conseil (En Marche, Parti Socialiste, Parti Communiste, Ecologistes) ont voté pour la prise en charge de ces frais. Nous avons évidemment voté contre cette délibération inique.

Depuis 2013, nous n’avons en effet cessé d’alerter sur les conflits d’intérêts multiples entourant la gestion de la ville du Creusot. Charles Landre a constamment demandé que les élus municipaux ne soient plus dirigeants (présidents ou membres du Conseil d’administration), d’associations subventionnées. Cela figura dans nos programmes et fut l’objet de nombreuses alertes en Conseil municipal.

En effet, on ne peut pas à la fois attribuer des subventions et diriger l’association qui les reçoit. Cela semble être une évidence, mais manifestement pas pour les élus de cette ville. Et contrairement à ce qu’affirme sans rien pour l’étayer, David Marti qui a totalement pris la suite d’André Billardon en la matière, cela ne concerne pas la majorité des élus en France mais une petite minorité qui choisit de se placer en situation de prise illégale d’intérêt.

Conseil municipal Le Creusot 3 octobre 2022

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LE CREUSOT : Des perspectives un peu sombres pour le pont de la gare et l’espace Simone Veil - Creusot Infos (creusot-infos.com)

Extrait PV délibérations CUCM du 29 Septembre 2021

M. Charles LANDRE - J'avais une question sur le pont de la gare. Je souhaite que vous puissiez faire un  point sur cette affaire. Je crois qu'une action en justice est engagée. Il s’agit d’un point stratégique de circulation au Creusot.

Mme Evelyne COUILLEROT - En quelques mots, au moment de la réception des travaux en août 2019  un certain nombre de mal façons ont été constatées sur certaines poutres d'armatures ainsi que des  infiltrations d'eau en sous face de l'ouvrage. Par ailleurs, il a été constaté un problème de température  dans le bâtiment avec un froid important en hiver et de fortes chaleurs en été. Il existe également un  problème d'étanchéité dans l'une des cages d'ascenseur. Suite à cela, la communauté urbaine a obtenu  une ordonnance du tribunal administratif de Dijon en date du 8 juin 2020 pour la désignation d'un expert  chargé d'examiner les désordres qui ont été constatés et que je viens d’énoncer. L’expert doit donc se  prononcer sur la question de la répartition des responsabilités de tous les intervenants ce qui rend le  dossier relativement complexe. Son rapport définitif doit être déposé au tribunal administratif dans un  délai de 6 mois. Une première réunion d’expertise a eu lieu le 13 juillet dernier rassemblant toutes les  parties. L’expert a expliqué sa méthode de travail ainsi que les différents points de sa mission. Il a été demandé à Eiffage de produire les calculs qui ont été réalisés par rapport au fléchissement des poutres.  De nouvelles ordonnances du Tribunal administratif sont intervenus : une ordonnance en date du 22  juillet qui a permis de nommer un spécialiste en matière de mesures de la température. Une ordonnance  du 9 septembre a étendu les opérations d’expertise aux sociétés en charge des opérations de contrôle.  Une deuxième réunion est prévue à ce stade et la date devrait être fixée prochainement. 

M. Charles LANDRE- A court ou moyen terme, il existe un risque de sécurité quant à l'évolution de la  structure du pont ? 

Mme Evelyne COUILLEROT - C'est ce que l'expert doit déterminer et se prononcer sur la nécessité de  mettre en place d'éventuelles mesures. L'espace reste en fonctionnement c'est donc qu'il n'y a pas de  danger imminent mais la question se pose sur un tel ouvrage sur le long terme. 

IMPOTS - AUGMENTATION DES TAXES FONCIERES

J'ai dit hier soir mon opposition à l'augmentation de 2% des taxes foncières qui s'ajoutera à celle qui sera proposé lors du Conseil de la CUCM.

Elle s'inscrit dans un contexte budgétaire où la ville du Creusot voit ses ressources croître légèrement alors que le Covid qui a durement touché les ménages et les entreprises n'a eu aucun impact comptable réellement perceptible sur les comptes de la ville. 

Mais la majorité municipale profite de cette année post électorale pour augmenter les impôts. 

Dans un pays où le taux de prélèvement obligatoire est de 46,7%, le maire s'est livré à une justification ubuesque, arguant qu'il "n'y aurait bientôt plus d'impôts" à force de défendre le "dogme" qui consiste à ne pas les augmenter.

Cette soirée fût aussi celle de l'inconscience. Inconscience de la situation sociale du pays et du territoire. On me répondit que la ville du Creusot ne connait pas plus de difficultés que Beaune. Que le bassin gagne des emplois. Ou encore que la situation démographique de la ville est la même que partout en France. 

Les Creusotins, enfin les 41% des ménages concernés, peuvent donc payer même s'il est profondément injuste d'accroître un impôt adossé à des biens immobiliers dont la valeur n'a cessé de chuter au Creusot.

Une majorité municipale composée de Communistes, Sarkozystes, Macronistes et Socialistes vote comme un seul homme cette augmentation. Preuve s'il en est que les convictions politiques, les idées qui structurent un engagement, et la constance dans les parcours, n'existent, en tout cas au Creusot, malheureusement pas.

Je me suis engagé en politique pour construire des projets et défendre des idées. Plus que jamais, il m'apparaît nécessaire d'aller à rebours de ces élus qui ne mesurent jamais l'efficacité des politiques publiques qu'ils mettent en place et encouragent l'accroissement des déficits publics. 

Ce conseil municipal est le résultat de 40 ans de pouvoir d'une équipe qui ne défend plus que des intérêts claniques et une somme d'intérêts personnels. Qui cumulent les fonctions et les indemnités et découvrent manifestement pour beaucoup en conseil les textes qu'ils lisent. Ces femmes et ces hommes élus trouvent normal d'accroître la pression fiscale sur les habitants de leur ville pour financer des choix politiques clientélistes. Peu importe si la population diminue. Peu importe si elle vieillit. Peu importe si elle connait la misère. 

Thématiques - Décisions municipales et CUCM

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