Les finances publiques et les impôts au Creusot

📢LES CREUSOTINS SONT BIEN TAXÉS !! 📢

📌 TAXE FONCIÈRE sur les propriétés bâties - TFPB : c’est bien plus que toutes les villes de plus de 20.000 habitants les plus proches, 15% de plus qu’à Beaune et plus qu’à Chalon-sur-Saône (+4%) ou Mâcon (+10,5%). D'autant plus que la valeur à la vente des biens au Creusot est quasiment deux fois inférieure à ceux de Beaune ; autrement dit on paye plus et on possède moins

Taux appliqués sur la valeur locative du bien

Commune 50,6 % de la -augmentation de 2 % en 2021-

Intercommunalité 1.25 %

Taxe spéciale 0.246 % -nouvelle taxe votée en 2022-

Taxe sur les ordures ménagères 10.53 %

📌 TAXE D'ENLÈVEMENT SUR LES ORDURES MENAGÈRES - TEOM : De 2015 à 2023, le montant collecté par Le Creusot pour la taxe sur les ordures ménagères a connu une augmentation de +17.09%. Par rapport à l'année précédente, cela représente une hausse de +6.05%.

Le montant de la TEOM ne se base pas sur le volume de déchets produits, mais sur la valeur du bien du propriétaire.

📌 TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES : De 2015 à 2023, le montant collecté par Le Creusot pour la taxe sur les ordures ménagères a connu une augmentation de +17.09%. Par rapport à l'année précédente, cela représente une hausse de +6.05%.

📌 TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (THLV) : taxe payable par les propriétaires d'un logement vide, non meublé et inoccupé au 1er janvier 2024 depuis plus de 2 ans.

📌 TAXE SUR LES FRICHES COMMERCIALES : Nouvel impôt voté par le conseil commununautaire du 22 décembre 2022

📌 TAXE SUR LA VENTE DE TERRAINS NUS RENDUS CONSTRUCTIBLES

📌 TAXES LOCALES POUR LES PROFESSIONNELS

📌 TAXE FONCIÈRE sur les propriétés NON bâties - TFPNB: De 2015 à 2023, le montant total collecté par Le Creusot via la taxe additionnelle sur les propriétés non bâties a augmenté de +36.43%. En comparaison avec 2022, cela représente une hausse de +0.98%.

📌TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES - TASCOM

📌COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES - CFE Entre 2015 et 2023, le montant total collecté à Le Creusot au titre de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) a diminué de 21.29%. Comparé à 2022, cela correspond à une hausse de +4.94%.

📌COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES - CVAE

📌 TVA

Selon le rapport sur la situation des finances publiques locales annexé au PLF 2025, la TVA représentait en 2023 63% des ressources fiscales des régions, 40% des ressources fiscales des départements, et 18% des ressources fiscales du bloc communal, avec un pourcentage beaucoup plus important pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) qui perçoivent désormais de la TVA en substitution de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Les régions bénéficient également de TVA en compensation de l’ex-DGF régionale et de la CVAE, et les départements en substitution de la taxe foncière sur les propriétés bâties (rebasculée aux communes).

📌 Droits de Mutation à Titre Onéreux - DMTO

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont un impôt partagé entre les départements, les communes et l’État (de façon ultra-minoritaire) lors des transactions immobilières, aussi appelées mutations immobilières. C’est la raison pour laquelle les DMTO sont aussi nommés « impôt sur la mutation ».

A l’occasion de l’achat d’un logement (maison ou appartement), cet impôt sur la mutation calculé sur la base du prix de vente est à payer. Cet impôt correspond aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui comprennent deux taxes :

la taxe départementale de publicité foncière (TPF) et droits d’enregistrement départementaux
la taxe communale additionnelle à la taxe de publicité foncière et aux droits d’enregistrement

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