Conseil communautaire Novembre 2023

Le 23 Novembre 2023, les 71 conseillers communautaires se sont réunis pour débattre principalement sur le Document d’Orientation Budgétaire 2024.

Il a été rappelé que ce DOB s'inscrit dans un contexte international instable et avec des questions au niveau de la reprise de la consommation et de l'inflation réelle sur l'année prochaine et l'année suivante, c'est ainsi le DOB d'une année charnière.

Les élus de la CUCM (Communauté urbaine Creusot Montceau) ont pris deux heures pour discuter des différents sujets dont le “OB - Débat d'Orientation Budgétaire 2024.

Comme d'habitude, Charles Landre a été le seul à s'exprimer et à reprocher au Président de la CUCM, David MARTI, la trop lourde charge des investissements sur les impôts et taxes

Un débat d’orientation budgétaire dont le principe est d’expliquer le cap voulu par la majorité. « Nous maintenons le cap, lance David Marti, le président de la CUCM. 24 millions sont mobilisés sur le budget principal et si on ajoute les budgets annexes, ce sont 42 millions d’investissement qui seront proposés lors du vote du budget en décembre. »

Charles Landre fait remarquer que le compte administratif de l’an dernier a démontré que le taux de réalisation des investissements était seulement de 63 % ce qui ferait en réalité 15 millions d’investissement pour l’année prochaine et non pas les 24 millions annoncés, avec certains éléments incertains puisqu’il y a notamment des aménagements pour les cinémas…

Les mesures phares présentées dans le document sont réparties dans quatre catégories : transition écologique, cohésion sociale du territoire, développement économique et développement numérique.

On peut ainsi noter une enveloppe de près de trois millions d’euros destinée aux opérations d’amélioration de la gestion des ressources en eau, 6,8 millions fléchés sur l’habitat et ses aménagements « dont des réhabilitations lourdes », ou encore 2,3 millions consacrés à la gestion des déchets, dont le projet de création d’une recyclerie.

En face de ces dépenses, il faut des recettes. David Marti, en début de séance, précisait qu’il agissait de manière forte, « à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, pour identifier les voies et les moyens de renforcer notre capacité à bénéficier des financements européens. »

Il a été rappelé que la DGF (dotation globale de fonctionnement attribuée par l’État) est la seule recette en baisse, en raison notamment, de la baisse démographique sur le territoire.

Pour les recettes, le vice-président indique les différents « choix fiscaux fait en 2022 » permettant d’attirer 3 % de produits supplémentaires, dont l’instauration de la taxe que les friches commerciales.

En tout, la fiscalité des ménages, c’est-à-dire, l’argent gagné par les impôts et taxes locales, représente 12,5 millions d’euros. On retrouve ici les produits de la taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Pour Charles Landre, cette partie prélèvement est trop forte. « Tout ce qui a été voté depuis le début de ce mandat va faire peser sur les habitants et les entreprises du territoire l’essentiel de l’effort avec :

-        la création d’une nouvelle taxe foncière

-        la hausse de la CFE qui va peser surtout sur les très petites structures

-        la hausse de la TASCOM

-        la création de la scandaleuse taxe sur les locaux commerciaux vides

-        la hausse de la fraction de TVA

Vous continuez donc à faire peser un effort toujours plus important sur les habitants et les petites entreprises du territoire. »

Un discours que ne partage pas David Marti. « Malgré le poids des charges, nous devons continuer d’investir. On prend ce risque car les ratios de désendettement nous le permettent, explique le président de la CUCM. Quant à faire peser nos efforts sur les artisans et commerçants, je rappelle toutes les aides massives que nous leur avons versées pendant la période Covid. Et il fallait le faire, c’était de la solidarité. Mais pour ça il faut des recettes et la fiscalité ça sert à ça. »

Le budget sera présenté, plus détaillé et voté le 21 Décembre 2023, date du prochain conseil communautaire