Retrouvez toutes nos fiches sur les thématiques ainsi que sur les décisions et comptes rendus de la ville du Creusot et de la CUCM 

Thématiques - Décisions municipales et CUCM

📢LES CREUSOTINS SONT BIEN TAXÉS !!  📢


📌 TAXE FONCIÈRE sur les propriétés bâties - TFPB : c’est bien plus que toutes les villes de plus de 20.000 habitants les plus proches, 15% de plus qu’à Beaune et plus qu’à Chalon-sur-Saône (+4%) ou Mâcon (+10,5%). D'autant plus que la valeur à la vente des biens au Creusot est quasiment deux fois inférieure à ceux de Beaune ; autrement dit on paye plus et on possède moins

Taux appliqués sur la valeur locative du bien

Commune 50,6 % de la  -augmentation de 2 % en 2021-

Taxe spéciale 0.246 % -nouvelle taxe votée en 2022-

📌 TAXE D'ENLÈVEMENT SUR LES ORDURES MENAGÈRES - TEOM : De 2015 à 2023, le montant collecté par Le Creusot pour la taxe sur les ordures ménagères a connu une augmentation de +17.09%. Par rapport à l'année précédente, cela représente une hausse de +6.05%.

Le montant de la TEOM ne se base pas sur le volume de déchets produits, mais sur la valeur du bien du propriétaire.

📌 TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES  : De 2015 à 2023, le montant collecté par Le Creusot pour la taxe sur les ordures ménagères a connu une augmentation de +17.09%. Par rapport à l'année précédente, cela représente une hausse de +6.05%.

📌 TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (THLV) : taxe payable par les propriétaires d'un logement vide, non meublé et inoccupé au 1er janvier 2024 depuis plus de 2 ans.

📌 TAXE SUR LES FRICHES COMMERCIALES : Nouvel impôt voté par le conseil commununautaire du 22 décembre 2022 

📌 TAXE SUR LA VENTE DE TERRAINS NUS RENDUS CONSTRUCTIBLES 

📌 TAXES LOCALES POUR LES PROFESSIONNELS 

📌 TAXE FONCIÈRE sur les propriétés NON bâties - TFPNB: De 2015 à 2023, le montant total collecté par Le Creusot via la taxe additionnelle sur les propriétés non bâties a augmenté de +36.43%. En comparaison avec 2022, cela représente une hausse de +0.98%.

📌TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES - TASCOM 

📌COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES - CFE Entre 2015 et 2023, le montant total collecté à Le Creusot au titre de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) a diminué de 21.29%. Comparé à 2022, cela correspond à une hausse de +4.94%.

📌COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES - CVAE 

Selon le rapport sur la situation des finances publiques locales annexé au PLF 2025, la TVA représentait en 2023 63% des ressources fiscales des régions, 40% des ressources fiscales des départements, et 18% des ressources fiscales du bloc communal, avec un pourcentage beaucoup plus important pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) qui perçoivent désormais de la TVA en substitution de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Les régions bénéficient également de TVA en compensation de l’ex-DGF régionale et de la CVAE, et les départements en substitution de la taxe foncière sur les propriétés bâties (rebasculée aux communes).

📌 Droits de Mutation à Titre Onéreux - DMTO   

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont un impôt partagé entre les départements, les communes et l’État (de façon ultra-minoritaire) lors des transactions immobilières, aussi appelées mutations immobilières. C’est la raison pour laquelle les DMTO sont aussi nommés « impôt sur la mutation ».

A l’occasion de l’achat d’un logement (maison ou appartement), cet impôt sur la mutation calculé sur la base du prix de vente est à payer. Cet impôt correspond aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui comprennent deux taxes :

la taxe départementale de publicité foncière (TPF) et droits d’enregistrement départementaux

la taxe communale additionnelle à la taxe de publicité foncière et aux droits d’enregistrement

📌 Venez débattre avec nous sur les thématiques "finances publiques & impôts"

Les élections municipales 2026 seront-elles impactées par la dette française ?

Beaucoup trop de dépenses publiques résultent d'une mauvaise gestion de l'argent des contribuables

Les élus locaux aiment voir grand avec l'argent des contribuables

Penchons-nous sur les dépenses de la commune et de l'intercommunalité

La pression fiscale continue à augmenter et  les services publics se dégradent.

Réfléchissons pour redonner du pouvoir d'achat aux creusotins

Les contribuables et les entreprises sont appelés à renflouer les caisses que l’État a vidées sans discontinuer depuis 50 ans.

Contactez-nous secretariat@lecreusot2026.fr et nous reviendrons vers vous rapidement

Les finances publiques et les impôts au Creusot

Les investissements sont trop financés par l’impôt 

Le 23 Novembre 2023, les 71 conseillers communautaires se sont réunis pour débattre principalement sur le Document d’Orientation Budgétaire 2024.

Il a été rappelé que ce DOB s'inscrit dans un contexte international instable et avec des questions au niveau de la reprise de la consommation et de l'inflation réelle sur l'année prochaine et l'année suivante, c'est ainsi le DOB d'une année charnière.

Les élus de la CUCM (Communauté urbaine Creusot Montceau) ont pris deux heures pour discuter des différents sujets dont le “OB - Débat d'Orientation Budgétaire 2024.

Comme d'habitude, Charles Landre a été le seul à s'exprimer et à reprocher au Président de la CUCM, David MARTI, la trop lourde charge des investissements sur les impôts et taxes

Un débat d’orientation budgétaire dont le principe est d’expliquer le cap voulu par la majorité. « Nous maintenons le cap, lance David Marti, le président de la CUCM. 24 millions sont mobilisés sur le budget principal et si on ajoute les budgets annexes, ce sont 42 millions d’investissement qui seront proposés lors du vote du budget en décembre. »

Charles Landre fait remarquer que le compte administratif de l’an dernier a démontré que le taux de réalisation des investissements était seulement de 63 % ce qui ferait en réalité 15 millions d’investissement pour l’année prochaine et non pas les 24 millions annoncés, avec certains éléments incertains puisqu’il y a notamment des aménagements pour les cinémas…

Les mesures phares présentées dans le document sont réparties dans quatre catégories : transition écologique, cohésion sociale du territoire, développement économique et développement numérique.

On peut ainsi noter une enveloppe de près de trois millions d’euros destinée aux opérations d’amélioration de la gestion des ressources en eau, 6,8 millions fléchés sur l’habitat et ses aménagements « dont des réhabilitations lourdes », ou encore 2,3 millions consacrés à la gestion des déchets, dont le projet de création d’une recyclerie.

En face de ces dépenses, il faut des recettes. David Marti, en début de séance, précisait qu’il agissait de manière forte, « à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, pour identifier les voies et les moyens de renforcer notre capacité à bénéficier des financements européens. »

Il a été rappelé que la DGF (dotation globale de fonctionnement attribuée par l’État) est la seule recette en baisse, en raison notamment, de la baisse démographique sur le territoire.

Pour les recettes, le vice-président indique les différents « choix fiscaux fait en 2022 » permettant d’attirer 3 % de produits supplémentaires, dont l’instauration de la taxe que les friches commerciales.

En tout, la fiscalité des ménages, c’est-à-dire, l’argent gagné par les impôts et taxes locales, représente 12,5 millions d’euros. On retrouve ici les produits de la taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Pour Charles Landre, cette partie prélèvement est trop forte. « Tout ce qui a été voté depuis le début de ce mandat va faire peser sur les habitants et les entreprises du territoire l’essentiel de l’effort avec :

-        la création d’une nouvelle taxe foncière

-        la hausse de la CFE qui va peser surtout sur les très petites structures

-        la création de la scandaleuse taxe sur les locaux commerciaux vides

-        la hausse de la fraction de TVA

Vous continuez donc à faire peser un effort toujours plus important sur les habitants et les petites entreprises du territoire. »

Un discours que ne partage pas David Marti. « Malgré le poids des charges, nous devons continuer d’investir. On prend ce risque car les ratios de désendettement nous le permettent, explique le président de la CUCM. Quant à faire peser nos efforts sur les artisans et commerçants, je rappelle toutes les aides massives que nous leur avons versées pendant la période Covid. Et il fallait le faire, c’était de la solidarité. Mais pour ça il faut des recettes et la fiscalité ça sert à ça. »

Le budget sera présenté, plus détaillé et voté le 21 Décembre 2023, date du prochain conseil communautaire

Une aide de 70 000 € de la Ville pour soutenir le cinéma Le Morvan

Les élus de la majorité municipale du Creusot ont voté une subvention exceptionnelle de 70 000 € à destination du cinéma local Le Morvan. Pour l’aider à passer la crise actuelle qui touche les salles obscures, en attendant l’ouverture du nouveau complexe espérée fin 2024.

Accompagnement financier de la Ville du Creusot auprès de la Société du Cinéma Rex pour les années 2023 et 2024 showFile.jsp (creusot-montceau.org)

Le cinéma, objet de débats entre l’opposition et la majorité Le Creusot. Une aide de 70 000 € de la Ville pour soutenir le cinéma Le Morvan (lejsl.com)

Sur cette délibération de subvention exceptionnelle pour soutenir le cinéma Le Morvan , Charles Landre, un des leaders de l’opposition municipale, s’est opposé à l’aide de la municipalité. Il a d’ailleurs voté contre (30 pour et cinq contre au total).

« Il faut sortir de ce mauvais film qui dit aux Creusotins qu’un nouveau cinéma ouvrira en 2024. Comment la société pourrait investir cinq millions d’euros pour ce projet si elle a besoin de 70 000 € de la part de la mairie ? Le projet pourrait ne pas aller à son terme. L’accueil actuellement n’est pas optimal et il y a des raisons à cela, bien que le personnel fasse de son mieux. En raison de l’absence de visibilité, l’impossibilité de croire en ce futur projet et l’absence de remise à niveau du cinéma actuel, il me paraît peu judicieux que la Ville subventionne la société gérante. »

La réponse de Jérémy Pinto, l’adjoint en charge du dossier, ne s’est pas fait attendre : « Rien ne trouve jamais grâce à vos yeux. Le cinéma a des difficultés comme tous les cinémas. On s’investit pour le rendre plus attractif. Nous prenons nos responsabilités, il convient d’apporter une aide et non de faire la sourde oreille. »

Le maire, David Marti, a quant à lui assuré que le projet allait passer en commission départementale d’aménagement cinématographique (CDAC) en début d’année : « Moi aussi je suis sceptique sur 2024, je penche plutôt sur 2025. Néanmoins, nous avons la volonté farouche d’avoir un nouveau complexe. La Ville subventionnera le cinéma et on va se battre jusqu’au bout. »

Conseil municipal Le Creusot Décembre 2022

Nouvel impôt TAXE SUR LES FRICHES COMMERCIALES en 2024

Augmentation TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES

Hausse COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES en 2024

1. L’institution d’une taxe sur les friches commerciales 23_d1671459632606.pdf (creusot-montceau.org)

Qui est concerné ? Les propriétaires d’immeubles de bureaux, d’immeubles affectés à une activité commerciale

passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

avec des locaux qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ d'application de la cotisation foncière des entreprises (CFE),

être inexploité pendant au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition et être resté inoccupé au cours de la même période. Ainsi, pour les impositions établies au titre de 2024, le local doit être inexploité et inoccupé depuis le 1er janvier 2022.

À noter que les propriétaires n’auront pas à s’acquitter de la taxe lorsque l’inexploitation est indépendante de leur volonté. 

L’objectif affiché de la communauté urbaine d’instituer une telle taxe est de « limiter le désintérêt des locaux existants au profit de nouvelles constructions ».

« La mise en place de la taxe sur les friches commerciales permettra une réduction du nombre de friches, tout en favorisant l’image du territoire et en améliorant son attractivité »....

 En 2021, 1 534 friches ont été recensées. En l’espace de six ans, le nombre de friche a augmenté de 37 %, puisqu’il y en avait 1 118 en 2015. Il est important de souligner que 1 419 friches sont vacantes depuis moins de deux ans et 1 174 friches le sont depuis au moins quatre ans. 

La  recette estimée au vu des éléments connus à ce jour est d'environ 450 000 euros

Les taux majorés de la taxe sur les friches commerciales ont été fixés à compter du 1er janvier 2024 :

20% pour la première année d’imposition

30% pour la deuxième année d’imposition

40% à compter de la troisième année d’imposition

2. Hausse de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 19_d1671459614609.pdf (creusot-montceau.org)

Pour rappel, cette taxe concerne les exploitant d’une surface de vente de plus de 400 m² qui réalise un chiffre d’affaires de plus de 460 000 euros. Le coefficient de la TASCOM passe de 1,2 à 1,25 % pour l’année 2024. Les recettes générées sont évaluées à 55 000 euros. À noter qu’un abattement de 15 % sur la base d’imposition de la taxe foncière a été voté pour les propriétés bâties des magasins et boutiques dont la surface est inférieure à 400 m² et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial. Cette mesure visant à « soutenir l’économie de proximité »...

3. Hausse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2024 20_d1671459619150.pdf (creusot-montceau.org)

Le taux pour la cotisation foncière des entreprises a fait l’objet d’une revalorisation, lors du conseil communautaire. Le taux fixé par les élus pour l’année 2023 est de 25,22 %. Le produit estimé est de 6 755 000 euros.

   515 € pour chiffre d'affaires   ≤ 10.000 €

   916 € pour chiffre d'affaires   > 10.000 ≤ 32.600 €

1.088 €  pour chiffre d'affaires   >32.600 ≤ 100.000 €

2.243 €  pour chiffre d'affaires  > 100.000 ≤ 250.000 €

3.125 €  pour chiffre d'affaires   > 250.000 ≤ 500.000 €

3.985 € pour chiffre d'affaires   > 500.000 €

IMPOTS - Conseil communautaire Décembre 2022

Débat d'Orientation Budgétaire 2023 - Intervention de Charles Landre

"Quelques commentaires sur ce débat d'orientation budgétaire qui s’inscrit  - vous l'avez rappelé – dans un contexte tout d'abord économique difficile, mais aussi un contexte  d'incertitudes sur un certain nombre de ressources pour les collectivités territoriales dans les  années immédiatement à venir.

En revanche, vous avez dit tout à l'heure, dans votre propos liminaire, bien avant la  présentation du débat d'orientation budgétaire, qu'il y avait un risque que les collectivités  territoriales – mais ici, nous sommes l’émanation des communes, je dirai donc les communes - deviennent en quelque sorte des agences de l'Etat parce que le lien fiscal serait rompu entre les  habitants et les élus. Je pense qu’on se trompe complètement de débat en revenant continuellement sur ce  sujet.

L'organisation administrative du territoire a évolué et on fait d'ailleurs des lois de décentralisation nouvelles tous les 5 ans, souvent pour corriger ce que nous avons fait parce que  la décentralisation a été à bien des égards et y compris financièrement mal menée. Et en réalité, l'indépendance des communes - je rappelle que les communes ont été un contre-pouvoir en France  depuis l'ancien régime - n'est pas basée sur la possibilité ou non de lever l'impôt, mais elle tire sa  légitimité du vote. Le vrai problème, aujourd'hui, des assemblées auxquelles nous participons, c'est que nous  sommes issus de scrutins où il y a eu parfois 30, parfois 40 % de participation. C'est donc ce qui  devrait nous intéresser plutôt que de continuellement dire que l'Etat nous supprime des possibilités  d'action.

Parce que si l'on regarde les ressources de la CUCM cette année, elles sont finalement  assez parlantes et elles devraient donner les priorités d'action pour le débat d'orientation  budgétaire.

Il y aura d'abord, sur la fiscalité locale, probablement une augmentation - je ne sais  pas si les chiffres consolidés de fin novembre sont parus, à mon avis non - de 7 % des bases sur  les taxes foncières. C’est-à-dire que la base de taxe foncière pour l'ensemble des habitants va  augmenter de 7 %. Je rappelle que sur les 10 dernières années, elle a augmenté en moyenne de  14,2 % contre 10,6 % d'inflation en France. Les collectivités territoriales ont donc aussi bénéficié, finalement, de ces décisions de l'Etat à ce moment-là et j'ai entendu peu d'élus ou présidents d'assemblées s’en plaindre. On va donc avoir une stabilité sur les ressources et puis des dotations qui sont finalement  à l'équilibre avec tout même encore, il faut le noter, une baisse de 600 habitants qui va impacter  la dotation globale de fonctionnement et le volume global de dotation qui parvient à l'équilibre  parce que nous avons les fonds annexes, les FPIC, les DSU, etc., qui viennent compenser la DGF et qui sont des fonds qui, malheureusement, augmentent parce que nous sommes sur un territoire  qui connaît des difficultés sociales et économiques. 

Finalement, ceci nous donne les deux priorités qui devraient être contenues dans ce DOB  et que je trouve malheureusement absentes. La première est de susciter de l'activité économique  nouvelle et plus diversifiée parce que lorsque l'on regarde attentivement la démographie des  communes du territoire, on voit qu'il y a des disparités, notamment chez les jeunes femmes, parce  que nous avons une économie qui n'est pas assez diversifiée. Cela fait plusieurs fois que je reviens  là-dessus. Et puis une incitation à l'installation de nouveaux ménages.

C’est-à-dire que les deux points prioritaires qui devraient être mis en avant dans ce DOB, sont le développement économique, la création d'entreprises, le fait d'attirer de nouvelles  entreprises et puis l'habitat. J’en profite d’ailleurs pour dire que l'intervention d’Eric COMMEAU à cet égard est très  intéressante. Je ne partage pas forcément l'ensemble de la façon dont il voudrait que ce soit mis  en œuvre, mais nous avons évidemment un effort important à faire et bien davantage sur l'habitat que sur l'énergie. Ces priorités sont donc malheureusement absentes. Le document est effectivement complet et j'en remercie les services et Daniel MEUNIER  qui l’a présenté, mais je regrette qu’il y ait un petit problème de lisibilité lorsque vous présentez, à la fin, le montant total des investissements en fonction des priorités politiques, du moins le poids de chaque priorité politique dans le montant global des investissements qu'on ne retrouve pas dans  le document. Il est donc difficile de savoir, par exemple, ce qui a trait au développement durable  ou pas.

Pour répondre à ces obligations, à ces nécessités, d'abord sur les dépenses et l'évolution  des dépenses, il y a plusieurs questions qui me viennent lorsque je lis ce document : Quid de la politique des déchets ? Il y a en effet un certain nombre de phrases, y compris  des phrases que je n’ai pas comprises alors que je les ai pourtant relues plusieurs fois. Quid de la politique des déchets ? Vous avez annoncé l'année dernière qu'il y aurait un  budget qui interviendrait à la baisse. On a voté, il y a 2 mois, 1 M€ supplémentaires sur le budget  de l'année écoulée et il a l'air d'être dit dans le document qu'un effort supplémentaire sera effectué  alors même que la base de dépenses de l'année précédente, avant budget rectificatif, est prise en  compte. 

Quid de l'évolution des plans pluriannuels d'investissement et notamment au regard de  dépenses dont on ne parle pas du tout ici ? Vous avez, lors du dernier budget, estimé qu'il y aurait  des projets de cinéma qui viendraient à terme, et notamment le projet du Creusot, dès 2024. Je  suis surpris que rien ne soit prévu dans le budget 2023. Je sais que la société qui devait déposer  les documents en CDAC n'a pas pu le faire dans les temps et que c’est donc déjà un peu repoussé. J'ai émis des doutes quant à la solidité financière du projet. Mais je suis surpris qu'il n'y ait rien en  2023 sur cet élément. Rien sur ce que je pourrais appeler les micro-économies qui pourraient être faites dans la  gestion et notamment sur le toilettage qui me semble nécessaire des nombreuses structures  parapubliques qui composent l'univers communautaire. 

Dernier élément. Il y a, sur la question de l'eau, une formulation qui me semble vouloir  dire que vous avez déjà intégré une augmentation de 2,5 % du tarif de l'eau supplémentaire pour  2023. Ce qui voudrait dire que ce que vous n'aviez pas écrit l'année dernière mais qui était dit  entre les lignes, c’est-à-dire l'augmentation de 2,5 % du tarif de l'eau par an pendant 10 ans, reviendrait à augmenter, pour les habitants de la CUCM, le tarif de l'eau de 30 %, soit 3 fois  l'inflation réelle sur les 10 dernières années dans le pays. Là, ce sont mes questions sur les dépenses. 

Sur les investissements, on voit bien qu'il y a beaucoup de choses qui sont prolongées. On a malheureusement l’impression qu’en situation de crise, on se trouve plutôt en situation de  constat et en situation d'attente alors que c'est peut-être précisément là qu'il faut se réinventer et  saisir les opportunités. Là, on ne se réinvente pas puisqu’on poursuit ce qui a été vu avant. Il y a des éléments intéressants sur l'animation du canal, sur le photovoltaïque en toiture, sur un espèce de démarrage sur les rencontres avec des médecins qui, à mon avis, doivent être  beaucoup plus ambitieux que cela. Cela fait d’ailleurs déjà plusieurs années que nous en parlons.  Et puis surtout, en matière de développement économique - parce que je pense que cela résume un certain nombre de problèmes que contient ce document -, je vois bien que vous voulez mettre  en avant l'entreprise, mais cela reste un peu flou. Il y a aussi l'idée d'une pépinière sur l'économie  sociale et solidaire. On n’en sait pas davantage. Je crois d'ailleurs qu'il n'y a pas d'élément précis  sur le devenir de la ressourcerie dont nous parlons depuis maintenant un certain temps.

Sur l'immobilier d'entreprise, je regrette que l’on soit encore à mettre en avant plutôt  l'immobilier commercial alors qu’on a un vrai déficit de petites structures de production et de petites  structures pouvant accueillir des activités de production ou logistiques et qu'il n'y ait pas un seul  discours - comme si nous vivions en autarcie - sur la volonté communautaire d'attirer des nouvelles  filières, des filières qui seraient identifiées dans ce document, notamment au regard de notre  proximité extrêmement forte avec les deux grandes métropoles françaises que sont Lyon et Paris. Un dernier point sur l'économie rurale. Là aussi, je ne vois malheureusement rien. On  parle beaucoup de retour local et de développement durable et d'économie locale. Je vois bien qu'il  y a simplement la volonté en une ligne d’accompagner les projets de la Chambre d'agriculture, mais cela me semble nettement insuffisant. 

Sur tous ces éléments, on a bien conscience qu'il y a des défis importants qu’aura à relever le territoire. Il faut tout de même bien avoir une pensée d’abord pour les habitants. Il y a quelques  jours, il y avait dans la presse un article sur un boulanger qui annonce 15 000 € de facture  d'électricité par mois sur le territoire de la communauté urbaine. Lorsque l'on parle des efforts à  faire par les acteurs publics et singulièrement par les acteurs de proximité que sont les  intercommunalités et la CUCM, je pense qu’il faut avoir à l'esprit que les efforts, ce sont d'abord  les habitants et les tout petits acteurs économiques qui les font et que c'est là où on doit être deux fois plus fort, deux fois plus volontaire et deux fois plus inventif

J'espère que le budget prendra en compte ces éléments. On est tout de même dans un  volume de ressources stable et qui sera peut-être même un peu meilleur que prévu puisque j'ai vu  que votre prévision de TVA était sage, était mesurée, donc la fraction de TVA qui nous sera  reversée. Mais je trouve que là, on passe à côté d'un élément qui est extrêmement important pour  les habitants et pour la petite économie du territoire, c’est-à-dire celle qui fera vivre des familles  pendant la décennie à venir et qui va être grandement fragilisée au sortir de cet hiver et au sortir  de l'hiver prochain. Je vous remercie. J'en ai fini avec mes remarques"

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LE CREUSOT : Des perspectives un peu sombres pour le pont de la gare et l’espace Simone Veil - Creusot Infos (creusot-infos.com)

Extrait PV délibérations CUCM du 29 Septembre 2021

M. Charles LANDRE - J'avais une question sur le pont de la gare. Je souhaite que vous puissiez faire un  point sur cette affaire. Je crois qu'une action en justice est engagée. Il s’agit d’un point stratégique de circulation au Creusot.

Mme Evelyne COUILLEROT - En quelques mots, au moment de la réception des travaux en août 2019  un certain nombre de mal façons ont été constatées sur certaines poutres d'armatures ainsi que des  infiltrations d'eau en sous face de l'ouvrage. Par ailleurs, il a été constaté un problème de température  dans le bâtiment avec un froid important en hiver et de fortes chaleurs en été. Il existe également un  problème d'étanchéité dans l'une des cages d'ascenseur. Suite à cela, la communauté urbaine a obtenu  une ordonnance du tribunal administratif de Dijon en date du 8 juin 2020 pour la désignation d'un expert  chargé d'examiner les désordres qui ont été constatés et que je viens d’énoncer. L’expert doit donc se  prononcer sur la question de la répartition des responsabilités de tous les intervenants ce qui rend le  dossier relativement complexe. Son rapport définitif doit être déposé au tribunal administratif dans un  délai de 6 mois. Une première réunion d’expertise a eu lieu le 13 juillet dernier rassemblant toutes les  parties. L’expert a expliqué sa méthode de travail ainsi que les différents points de sa mission. Il a été demandé à Eiffage de produire les calculs qui ont été réalisés par rapport au fléchissement des poutres.  De nouvelles ordonnances du Tribunal administratif sont intervenus : une ordonnance en date du 22  juillet qui a permis de nommer un spécialiste en matière de mesures de la température. Une ordonnance  du 9 septembre a étendu les opérations d’expertise aux sociétés en charge des opérations de contrôle.  Une deuxième réunion est prévue à ce stade et la date devrait être fixée prochainement. 

M. Charles LANDRE- A court ou moyen terme, il existe un risque de sécurité quant à l'évolution de la  structure du pont ? 

Mme Evelyne COUILLEROT - C'est ce que l'expert doit déterminer et se prononcer sur la nécessité de  mettre en place d'éventuelles mesures. L'espace reste en fonctionnement c'est donc qu'il n'y a pas de  danger imminent mais la question se pose sur un tel ouvrage sur le long terme. 

Thématiques - Décisions municipales et CUCM

Les finances publiques et les impôts au Creusot

Conseil communautaire Novembre 2023

Conseil municipal Le Creusot Décembre 2022

IMPOTS - Conseil communautaire Décembre 2022

Conseil communautaire Novembre 2022

Conseil communautaire Septembre 2021