Conseil communautaire Novembre 2022

Intervention de Charles Landre :

"Quelques commentaires sur ce débat d'orientation budgétaire qui s’inscrit - vous l'avez rappelé – dans un contexte tout d'abord économique difficile, mais aussi un contexte d'incertitudes sur un certain nombre de ressources pour les collectivités territoriales dans les années immédiatement à venir.

En revanche, vous avez dit tout à l'heure, dans votre propos liminaire, bien avant la présentation du débat d'orientation budgétaire, qu'il y avait un risque que les collectivités territoriales – mais ici, nous sommes l’émanation des communes, je dirai donc les communes - deviennent en quelque sorte des agences de l'Etat parce que le lien fiscal serait rompu entre les habitants et les élus. Je pense qu’on se trompe complètement de débat en revenant continuellement sur ce sujet.

L'organisation administrative du territoire a évolué et on fait d'ailleurs des lois de décentralisation nouvelles tous les 5 ans, souvent pour corriger ce que nous avons fait parce que la décentralisation a été à bien des égards et y compris financièrement mal menée. Et en réalité, l'indépendance des communes - je rappelle que les communes ont été un contre-pouvoir en France depuis l'ancien régime - n'est pas basée sur la possibilité ou non de lever l'impôt, mais elle tire sa légitimité du vote. Le vrai problème, aujourd'hui, des assemblées auxquelles nous participons, c'est que nous sommes issus de scrutins où il y a eu parfois 30, parfois 40 % de participation. C'est donc ce qui devrait nous intéresser plutôt que de continuellement dire que l'Etat nous supprime des possibilités d'action.

Parce que si l'on regarde les ressources de la CUCM cette année, elles sont finalement assez parlantes et elles devraient donner les priorités d'action pour le débat d'orientation budgétaire.

Il y aura d'abord, sur la fiscalité locale, probablement une augmentation - je ne sais pas si les chiffres consolidés de fin novembre sont parus, à mon avis non - de 7 % des bases sur les taxes foncières. C’est-à-dire que la base de taxe foncière pour l'ensemble des habitants va augmenter de 7 %. Je rappelle que sur les 10 dernières années, elle a augmenté en moyenne de 14,2 % contre 10,6 % d'inflation en France. Les collectivités territoriales ont donc aussi bénéficié, finalement, de ces décisions de l'Etat à ce moment-là et j'ai entendu peu d'élus ou présidents d'assemblées s’en plaindre. On va donc avoir une stabilité sur les ressources et puis des dotations qui sont finalement à l'équilibre avec tout même encore, il faut le noter, une baisse de 600 habitants qui va impacter la dotation globale de fonctionnement et le volume global de dotation qui parvient à l'équilibre parce que nous avons les fonds annexes, les FPIC, les DSU, etc., qui viennent compenser la DGF et qui sont des fonds qui, malheureusement, augmentent parce que nous sommes sur un territoire qui connaît des difficultés sociales et économiques.

Finalement, ceci nous donne les deux priorités qui devraient être contenues dans ce DOB et que je trouve malheureusement absentes. La première est de susciter de l'activité économique nouvelle et plus diversifiée parce que lorsque l'on regarde attentivement la démographie des communes du territoire, on voit qu'il y a des disparités, notamment chez les jeunes femmes, parce que nous avons une économie qui n'est pas assez diversifiée. Cela fait plusieurs fois que je reviens là-dessus. Et puis une incitation à l'installation de nouveaux ménages.

C’est-à-dire que les deux points prioritaires qui devraient être mis en avant dans ce DOB, sont le développement économique, la création d'entreprises, le fait d'attirer de nouvelles entreprises et puis l'habitat. J’en profite d’ailleurs pour dire que l'intervention d’Eric COMMEAU à cet égard est très intéressante. Je ne partage pas forcément l'ensemble de la façon dont il voudrait que ce soit mis en œuvre, mais nous avons évidemment un effort important à faire et bien davantage sur l'habitat que sur l'énergie. Ces priorités sont donc malheureusement absentes. Le document est effectivement complet et j'en remercie les services et Daniel MEUNIER qui l’a présenté, mais je regrette qu’il y ait un petit problème de lisibilité lorsque vous présentez, à la fin, le montant total des investissements en fonction des priorités politiques, du moins le poids de chaque priorité politique dans le montant global des investissements qu'on ne retrouve pas dans le document. Il est donc difficile de savoir, par exemple, ce qui a trait au développement durable ou pas.

Pour répondre à ces obligations, à ces nécessités, d'abord sur les dépenses et l'évolution des dépenses, il y a plusieurs questions qui me viennent lorsque je lis ce document : Quid de la politique des déchets ? Il y a en effet un certain nombre de phrases, y compris des phrases que je n’ai pas comprises alors que je les ai pourtant relues plusieurs fois. Quid de la politique des déchets ? Vous avez annoncé l'année dernière qu'il y aurait un budget qui interviendrait à la baisse. On a voté, il y a 2 mois, 1 M€ supplémentaires sur le budget de l'année écoulée et il a l'air d'être dit dans le document qu'un effort supplémentaire sera effectué alors même que la base de dépenses de l'année précédente, avant budget rectificatif, est prise en compte.

Quid de l'évolution des plans pluriannuels d'investissement et notamment au regard de dépenses dont on ne parle pas du tout ici ? Vous avez, lors du dernier budget, estimé qu'il y aurait des projets de cinéma qui viendraient à terme, et notamment le projet du Creusot, dès 2024. Je suis surpris que rien ne soit prévu dans le budget 2023. Je sais que la société qui devait déposer les documents en CDAC n'a pas pu le faire dans les temps et que c’est donc déjà un peu repoussé. J'ai émis des doutes quant à la solidité financière du projet. Mais je suis surpris qu'il n'y ait rien en 2023 sur cet élément. Rien sur ce que je pourrais appeler les micro-économies qui pourraient être faites dans la gestion et notamment sur le toilettage qui me semble nécessaire des nombreuses structures parapubliques qui composent l'univers communautaire.

Dernier élément. Il y a, sur la question de l'eau, une formulation qui me semble vouloir dire que vous avez déjà intégré une augmentation de 2,5 % du tarif de l'eau supplémentaire pour 2023. Ce qui voudrait dire que ce que vous n'aviez pas écrit l'année dernière mais qui était dit entre les lignes, c’est-à-dire l'augmentation de 2,5 % du tarif de l'eau par an pendant 10 ans, reviendrait à augmenter, pour les habitants de la CUCM, le tarif de l'eau de 30 %, soit 3 fois l'inflation réelle sur les 10 dernières années dans le pays. Là, ce sont mes questions sur les dépenses.

Sur les investissements, on voit bien qu'il y a beaucoup de choses qui sont prolongées. On a malheureusement l’impression qu’en situation de crise, on se trouve plutôt en situation de constat et en situation d'attente alors que c'est peut-être précisément là qu'il faut se réinventer et saisir les opportunités. Là, on ne se réinvente pas puisqu’on poursuit ce qui a été vu avant. Il y a des éléments intéressants sur l'animation du canal, sur le photovoltaïque en toiture, sur un espèce de démarrage sur les rencontres avec des médecins qui, à mon avis, doivent être beaucoup plus ambitieux que cela. Cela fait d’ailleurs déjà plusieurs années que nous en parlons. Et puis surtout, en matière de développement économique - parce que je pense que cela résume un certain nombre de problèmes que contient ce document -, je vois bien que vous voulez mettre en avant l'entreprise, mais cela reste un peu flou. Il y a aussi l'idée d'une pépinière sur l'économie sociale et solidaire. On n’en sait pas davantage. Je crois d'ailleurs qu'il n'y a pas d'élément précis sur le devenir de la ressourcerie dont nous parlons depuis maintenant un certain temps.

Sur l'immobilier d'entreprise, je regrette que l’on soit encore à mettre en avant plutôt l'immobilier commercial alors qu’on a un vrai déficit de petites structures de production et de petites structures pouvant accueillir des activités de production ou logistiques et qu'il n'y ait pas un seul discours - comme si nous vivions en autarcie - sur la volonté communautaire d'attirer des nouvelles filières, des filières qui seraient identifiées dans ce document, notamment au regard de notre proximité extrêmement forte avec les deux grandes métropoles françaises que sont Lyon et Paris. Un dernier point sur l'économie rurale. Là aussi, je ne vois malheureusement rien. On parle beaucoup de retour local et de développement durable et d'économie locale. Je vois bien qu'il y a simplement la volonté en une ligne d’accompagner les projets de la Chambre d'agriculture, mais cela me semble nettement insuffisant.

Sur tous ces éléments, on a bien conscience qu'il y a des défis importants qu’aura à relever le territoire. Il faut tout de même bien avoir une pensée d’abord pour les habitants. Il y a quelques jours, il y avait dans la presse un article sur un boulanger qui annonce 15 000 € de facture d'électricité par mois sur le territoire de la communauté urbaine. Lorsque l'on parle des efforts à faire par les acteurs publics et singulièrement par les acteurs de proximité que sont les intercommunalités et la CUCM, je pense qu’il faut avoir à l'esprit que les efforts, ce sont d'abord les habitants et les tout petits acteurs économiques qui les font et que c'est là où on doit être deux fois plus fort, deux fois plus volontaire et deux fois plus inventif

J'espère que le budget prendra en compte ces éléments. On est tout de même dans un volume de ressources stable et qui sera peut-être même un peu meilleur que prévu puisque j'ai vu que votre prévision de TVA était sage, était mesurée, donc la fraction de TVA qui nous sera reversée. Mais je trouve que là, on passe à côté d'un élément qui est extrêmement important pour les habitants et pour la petite économie du territoire, c’est-à-dire celle qui fera vivre des familles pendant la décennie à venir et qui va être grandement fragilisée au sortir de cet hiver et au sortir de l'hiver prochain. Je vous remercie. J'en ai fini avec mes remarques"